JOURNEE NATIONALE DE L’ACCES AU DROIT 25 MAI 2021

Le CDAD de la Moselle est partenaire de la radio RCF Jérico Moselle tout au long du mois de mai 2021 avec diverses interventions de partenaires du CDAD lors de l’émission « LE BON CONSEIL » présentée par Chantal de la Touanne et diffusée tous les lundis à 19h30.

Chaque émission peut être réécoutée sur le site rcf.fr et sur l’application RCF RADIO

Planning des émissions:

  • 39 28 un numéro à connaître Interventions de Monsieur Gilles BARBIER, Délégué du Défenseur des Droits et de Madame Elise GESLOT, cheffe de pôle régional

REFORME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE – CE QUI CHANGE A PARTIR DU 1er JANVIER 2021

Les critères d’attribution de l’aide juridictionnelle changent à partir du 1er janvier 2021.

Cette réforme vise à :

  • simplifier les démarches des demandeurs,
  • garantir une plus grande équité de traitement des demandes,
  • raccourcie progressivement le délai de traitement des demandes.

Pour plus d’informations:

Page du site: http://www.cdad-moselle.justice.fr/informations-pratiques/aides-aux-victimes/aide-juridictionnelle/

Dépliant sur l’aide juridictionnelle

Permanences victimes de violences conjugales AUCHAN Sémecourt

L’association CIDFF Metz Thionville et Informelles assurent des permanences quotidiennes dans le centre commercial d’AUCHAN Sémecourt :

Le lundi et le mardi de 14h à 17h30

Le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30

Le jeudi de 10h30 à 16h30

Le vendredi et le samedi de 9h30 à 16h30

La permanence se situe Entrée les fraisiers (cellule à gauche en entrant)

affiche Violences conjugales Auchan

FERMETURE ESTIVALE DES STRUCTURES D’ACCES AU DROIT

  • La MJD de Faulquemont sera fermée du 13 août au 1er septembre 2020 inclus .
  • La MJD de Val De Fensch sera fermée du 17 août au 31 août 2020 à 9 h. Les vendredis du mois de juillet ainsi que les vendredis 7 et 14 août 2020 seront exceptionnellement fermés l’après-midi.
  • La MJD de Woippy sera fermée le 27 juillet 2020, le 31 juillet 2020 après-midi, le 3 août 2020, le 7 août 2020 après-midi, le 10 août 2020, le 14 août 2020 après-midi, le 17 août 2020, le 21 août 2020 après-midi.
  • La MJD de Forbach sera fermée du vendredi  7 août 2020 à 17 h jusqu’au 31 août à 8h30.
  • Planning de l’Antenne de Justice de Creutzwald: permanences Juillet 2020 Permanences Aout 2020

PERMANENCES D’ACCES AU DROIT ET D’AIDE AUX VICTIMES AU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG

L’association CIDFF Metz Thionville assure une permanence d’accès au droit et d’aide aux victimes au Tribunal de Proximité de Sarrebourg les 1ers et 3èmes mardis de chaque mois, de 13h30 à 16h30, sans rendez-vous

Les rendez-vous des parents en Moselle

Votre fils de 15 ans passe ses journées sur son téléphone ? Votre bébé a du mal à s’endormir seul ? Vos enfants se disputent tous les jours ?
Vous vous posez des questions sur l’éducation et votre rôle de parents ?…

Pour toutes ces questions et bien d’autres, vous pourrez trouver des réponses à l’occasion des Rendez-vous des parents, du 5 au 18 octobre dans toute la Moselle.

Des centres sociaux, des associations locales, des équipements et services proches de vous, vous proposent des conférences, des rencontres, des ateliers, des jeux, autour de thèmes comme les rythmes de l’enfant, les écrans, les relations au sein d’une fratrie, la scolarité…

Ces rendez-vous sont aussi l’occasion de découvrir les nombreuses actions organisées, tout au long de l’année, en Moselle, à l’intention des parents.

Programme: https://www.calameo.com/read/0053534879ee89df32b2b

 

Reconstitutions d’audiences 2019

L’opération « reconstitution d’audience », en partenariat avec le CDAD de Moselle et la DSDEN de la Moselle a été renouvelée cette année au TGI de Metz avec 9 classes des lycées Cormontaigne, George de la Tour, Fournier et Cassin de Metz, Blaise Pascal et Jean Moulin de Forbach. Pour la première année, une reconstitution a été effectuée au TGI de Sarreguemines avec deux classes du lycée Poncelet de Saint Avold et au TGI de Thionville avec une classe du lycée Saint Exupéry de Fameck.

La procédure sélectionnée cette année est un homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur commis avec au moins deux circonstances aggravantes. Cette affaire a eu lieu en 2013, un jeune conducteur sous l’emprise de l’alcool a pris sa voiture après une fête. Il s’est endormi un moment au volant à cause de la fatigue et de l’alcool. Une vitesse excessive a provoqué une sortie de route et l’enfoncement de la voiture dans un arbre. Le passager, qui était un ami du conducteur, a perdu la vie dans cet accident.

Dans un premier temps, les élèves ont assisté à des audiences et ont rencontré une équipe pluridisciplinaire (magistrats, avocats, greffiers, délégué du Procureur de la République, juristes de l’association CIDFF Moselle Est…) afin de leur poser des questions sur leur profession.

Cette année Monsieur Claude Jund, délégué du Procureur de la République, est intervenu auprès des lycéens pour présenter les dangers d’une conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants.

Des juristes de l’association CIDFF Moselle Est sont également intervenues au TGI de Sarreguemines dans le cadre de l’aide aux victimes.

Pour la première fois également, Monsieur Chevalier, avocat général a proposé de requérir devant les élèves et Maitre Zachayus, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Metz a plaidé afin de montrer leur profession.

Les élèves ont travaillé tout au long de l’année avec leur professeur pour ensuite effectuer leur reconstitution qui est un procès fictif où ils se mettent en jeu pour reproduire un procès déjà jugé. Cela permet aux élèves de mieux comprendre le fonctionnement de la justice à partir d’une affaire réelle mais aussi de découvrir les métiers du droit.

Les lycéens ont eu accès aux documents de l’enquête préliminaire de la gendarmerie nationale, avec toutes les étapes et les preuves. Seuls les noms ont été modifiés pour la confidentialité. Ces documents comportent : les croquis de l’état des lieux de l’accident, la planche photographique, les résultats des analyses d’alcool et stupéfiants, les procès-verbaux, le certificat médical du conducteur après son accident, les procès-verbaux d’audition des participants à la fête et des familles, le procès-verbal d’investigation, le certificat de décès du passager…
Tous ces documents ont permis aux élèves de comprendre l’affaire et de décider eux même de la peine juste à choisir pour cette infraction.

Les reconstitutions sont très réalistes, les élèves ont l’opportunité de porter les robes de magistrats, greffiers et avocats et de représenter leur travail dans une vraie salle d’audience. Ils se mettent dans la peau de la partie civile, de l’accusé et des professionnels.

Le CDAD de la Moselle remercie les magistrats, avocats, greffiers, Monsieur Jund, délégué du Procureur, les juristes de l’association CIDFF Moselle Est, la police, la DSDEN de la Moselle et les professeurs volontaires pour leur implication dans cette action.

Angélique Bier, stagière de Seconde du lycée Saint Antoine de Phalsbourg

24 MAI 2019 COLLOQUE SUR LA MEDIATION POUR L’ENTREPRISE

Dans le cadre de la Journée Nationale de l’Accès au Droit du vendredi 24 mai 2019, le CDAD de la Moselle organise un colloque ayant pour thème la médiation pour l’entreprise à la Faculté de Droit de Metz.

L’Ordre des avocats du Barreau de Metz ainsi que les associations de médiation CIMAE, CMIM et THIONVILLE MEDIATION sont associés à cette journée.

Le programme et les modalités d’inscription seront communiqués prochainement.

 

Nouvelles coordonnées du Bureau du Livre Foncier de Metz et du Pôle Social du TGI de Metz

  • Déménagement du bureau foncier de Metz (2 rue Lafayette -> 2 rue Winston Churchill) à compter du 7 mars 2019
  • Déménagement du pôle social du TGI de Metz également vers l’immeuble Churchill (fin mars – début avril)

Le nouveau standard de ces 2 services est le 03 54 73 72 80

Les horaires d’ouverture au public commun aux 2 services seront du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45.

L’accueil téléphonique commun aux 2 services se déroulera du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

L’adresse postale pour la réception du courrier reste inchangée : 3, rue Haute Pierre – BP 41047 – 57036 Metz Cedex

 

PAD UNIVERSITE DE LORRAINE

Un Point d’Accès au Droit (PAD) vient d’être créé par le CDAD de la Moselle avec la Faculté de droit, économie et administration de Metz.

Ce PAD a pour but de garantir à tous les étudiants un service d’information, de soutien et de consultation juridique concernant des situations liées à leur vie privée. Ces permanences, gratuites et confidentielles, se tiendront une fois par mois en salle 207 de la Faculté de droit, économie et administration de Metz.

Le PAD a vocation spécifique d’offrir aux étudiants : une écoute, une aide à la compréhension des documents juridiques ou administratifs, une information juridique de premier niveau, ainsi qu’une orientation vers les personnes et réseaux associatifs susceptibles de répondre à la difficulté rencontrée ou le cas échéant, vers d’autres structures d’accès au droit.

Les permanences se tiendront une fois par mois et seront assurées par 7 étudiants volontaires de la faculté de droit de Metz, ayant validé au minimum la 3ème année de Licence.

Les prochaines permanences se tiendront en salle 207 de la faculté de droit, économie et administration de Metz :

Le samedi 17 novembre de 9h30 à 12h30

Le samedi 1er décembre de 9h30 à 12h30