Avocats

Les missions et obligations de l’avocat

L’avocat est un auxiliaire de justice chargé d’assister et/ou représenter ses clients en justice. Il effectue toutes les formalités de procédure et plaide la cause de son client. Au-delà de son rôle de défense devant les juridictions, l’avocat conseille et accompagne dans la rédaction d’actes ou dans la recherche de solution de résolution amiable des différends. 

Dans tous les cas, les avocats sont tenus au secret professionnel absolu, à un devoir de vérification des faits qu’ils rapportent dans leurs actes. L’avocat engage sa responsabilité civile professionnelle en cas de faute professionnelle, et sa responsabilité personnelle en cas de manquement aux règles déontologiques de sa profession. 

 

La représentation par avocat et l’aide juridictionnelle

Si le recours à un avocat n’est pas toujours imposé, il s’avère que celui-ci est obligatoire dans certaines procédures. Si vous avez des droits à faire valoir mais que vous ne disposez que de faibles revenus, il vous est possible de solliciter l’aide juridictionnelle. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires ici : lien vers la page aide juridictionnelle.

Notaires

Le notaire est un officier public ministériel qui représente l’Etat et veille au respect de ses droits de la réalisation de certains actes (vente immobilière, succession…) et en assure la conservation et la diffusion. Son rôle essentiel est d’authentifier les actes qu’ils établissent ou qui leur sont présentés. 

En dehors de ces attributions, le notaire peut conseiller ses clients en matière juridique et fiscale et servir d’intermédiaire pour certaines transactions. 

Les notaires sont tenus au secret professionnel. Leur responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de faute professionnelle et leur responsabilité personnelle peut également l’être en cas de manquement aux règles déontologiques de la profession. 

 

Huissiers de justice 

Les missions de l’huissier de justice au cours d’un procès

L’huissier de justice est un officier ministériel chargé de délivrer les assignations aux personnes convoquées devant les juridictions civiles et les citations pour les procédures devant les juridictions pénales. Il doit aussi procéder aux significations des décisions de justice, c’est-à-dire à la remise aux parties d’actes de procédure, des décisions de justice et des actes extra-judiciaires. 

Il est également chargé de l’exécution des décisions de justice lorsqu’elles sont devenues définitives.

 

Les missions de l’huissier de justice en dehors de tout procès

Au-delà de son rôle dans le cadre des procédures judiciaires, l’huissier de justice conseille. Il peut aussi procéder à des constats sur demande de particuliers, susceptibles de servir d’éléments de preuve à l’occasion d’un futur procès

Les huissiers sont tenus au secret professionnel et à un devoir de conseil. Ils engagent leur responsabilité civile professionnelle en cas de faute professionnelle.

Vous avez des questions ?
sticky image Nous contacter