Présentation et missions du CDAD
Dans chaque département, la politique publique de l’accès au droit s’appuie sur le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, constitué entre les différents acteurs œuvrant pour l’accès au droit dans le département et réunissant l’Etat, les professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice), les collectivités locales (Conseil départemental, association départementale des maires) et des associations spécialisées.
Le CDAD de la Moselle est présidé par Monsieur Manuel DELMAS GOYON, Président du Tribunal Judiciaire de Metz, chef-lieu du département.
Convention constitutive du CDAD de la Moselle à jour au 23-09-2019
Les membres de droit
Les membres associés
Les missions du CDAD
Le CDAD de la Moselle a pour missions essentielles de recenser les besoins, de définir une politique locale, d’impulser les actions, de dresser et diffuser l’inventaire des actions menées, et d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.
Le CDAD de la Moselle constitue un organisme de référence pour animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés, créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existants dans le département de la Moselle, soutenir de nouveaux projets correspondant à des besoins spécifiques non satisfaits dans divers domaines, et contribuer au développement des modes amiables de résolution des conflits.
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