Présentation du CDAD

Dans chaque département, la politique publique de l’accès au droit s’appuie sur le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale, constitué entre les différents acteurs œuvrant pour l’accès au droit dans le département et réunissant l’Etat, les professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice), les collectivités locales (Conseil départemental, association départementale des maires) et des associations spécialisées.

Le CDAD de la Moselle est présidé par Monsieur Pierre WAGNER, Président du Tribunal Judiciaire de Metz, chef-lieu du département.

Convention constitutive du CDAD de la Moselle à jour au 23-09-2019