Les médiateurs

Qu’est-ce qu’un médiateur ?

Le médiateur est chargé de rétablir un dialogue entre les parties pour qu’elles parviennent à trouver une solution à leur litige, afin d’éviter au maximum d’avoir à saisir la justice. Certains médiateurs sont spécialisés : énergie, banque, assurance, famille etc. mais dans tous les cas le médiateur est une personne neutre et impartiale, spécialement qualifiée pour aider les protagonistes d’un litige à trouver un arrangement, et tenue à une obligation de confidentialité. 

 

Il est chargé d’amener les parties à trouver elles-mêmes une solution au litige qui les oppose et à leur donner une méthode de résolution des conflits à venir, s’il y a lieu. Il ne leur propose pas d’emblée une solution qu’il aurait lui-même élaborée selon ce qui lui semble correspondre au litige opposant les parties. Ce sont les parties elles-mêmes qui vont construire leur accord au fur et à mesure des divers entretiens communs avec le médiateur.

Les différents types de médiation

La médiation peut être judiciaire ou conventionnelle. Elle est dite judiciaire lorsqu’elle est prescrite par le juge dans le cadre d’une procédure en cours que le juge suspend pour une durée de trois mois, renouvelables une fois. A l’issue du délai, le médiateur informe le juge du succès ou de l’échec de la médiation qu’il a conduite. Il ne fournira pas d’explication quant à la solution trouvée, ou en cas d’échec, quant au comportement des parties. En cas d’échec, la procédure reprend là où elle avait été suspendue; en cas de succès de la médiation, l’affaire est close. Elle est dite conventionnelle lorsqu’elle est demandée par les parties ou l’une d’elles, hors d’un cadre judiciaire. 

 

Selon les cas, la médiation peut être payante. En cas d’échec de celle-ci, les parties restent libres d’entamer une action en justice. 

 

Le protocole d’accord auquel peut aboutir la médiation doit être signé par les parties. Cet accord est susceptible d’avoir un effet plus durable puisque les parties ont adhéré à cet accord et que l’accord peut, le cas échéant, régler des questions conflictuelles plus larges que celles dont le juge était initialement saisi.

Avantages de la médiation

Aussi le recours à un médiateur est-il particulièrement indiqué à chaque fois que les parties devront continuer à entretenir des relations même après que le conflit qui les oppose aura été réglé. La médiation présente encore l’avantage de la rapidité, le médiateur devant accomplir sa mission dans le délai de trois mois. Du fait de cette rapidité, son coût reste raisonnable, même si les parties doivent prendre en charge, à parts égales, la rémunération du médiateur. L’aide juridictionnelle est possible pour les médiations conventionnelles, mais dans ce cas l’accord doit être soumis au juge.

Télécharger la liste des médiateurs inscrits sur la liste de la Cour d’Appel de Metz 2021