Les juridictions - Les tribunaux

Le ressort de la cour d’appel de Metz (https://www.cours-appel.justice.fr/metz) recouvre le département de la Moselle. Seule cour monodépartementale de France métropolitaine, elle est composée de trois tribunaux judiciaires (Metz, Thionville, Sarreguemines), de deux tribunaux de proximité (Sarrebourg et Saint-Avold), de trois conseils de Prud’hommes (Metz, Forbach, Thionville), d’un pôle social et de trois bureaux fonciers (Metz, Thionville, Sarreguemines).

Les tribunaux judiciaires

Le tribunal judiciaire est issu de la fusion entre les anciens tribunal d’instance (TI) et tribunal de grande instance (TGI). Il s’agit de la juridiction civile de droit commun, c’est-à-dire qu’il s’agit de la juridiction compétente en matière civile et commerciale lorsqu’aucune autre ne se voit spécifiquement confier une compétence dans les mêmes matières.

Trois tribunaux judiciaires sont présents sur le territoire de la Moselle.

Les tribunaux de proximité

Le tribunal de proximité dépend du tribunal judiciaire. Il peut être compétent pour juger les litiges dont le montant n’excède pas 10 000 €. Avant le procès, un règlement amiable du litige doit être tenté.

En Moselle, deux tribunaux de proximité sont implantés.

Les conseils de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est la juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels entre salarié et employeur au sujet du contrat de travail.

Trois conseils de prud’hommes sont présents sur le territoire mosellan.

Les bureaux du livre foncier

Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d’information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi que les droits réels s’y rattachant détenus pas des personnes physiques ou morales.

Un bureau foncier est un service du tribunal judiciaire, chargé de la tenue du livre foncier par des greffiers et agents fonctionnaires de l’Etat, sous le contrôle du juge du livre foncier.

Les notaires peuvent êtres compétents pour toute question relative à la publicité foncière.

Le site du livre foncier donne toutes les informations sur le bureau foncier de rattachement en fonction de la commune. Ce même site, à la rubrique « les services en ligne » propose plusieurs services accessibles au public.

Trois bureaux du livre foncier sont présents en Moselle.

Le service du livre foncier de Metz accueille le public chaque matin, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45, dans le box F du Tribunal Judiciaire de Metz, et les après-midi uniquement sur rendez-vous.

Le service du livre foncier répond aux appels téléphoniques tous les matins, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 au 03 54 44 11 62.

Le service du livre foncier de Sarreguemines est situé au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines, Place du Général Sibille.
Tél : 03 87 28 31 00

Le service du livre foncier de Thionville est situé 12, allée Raymond Poincaré à Thionville.
Tél : 03 55 84 30 21

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Permanences d’avocats les premiers et troisièmes jeudis de chaque mois de 8h30 à 11h30, hors juillet et août, dans un bureau à proximité de l’accueil du TJ. Sur rendez-vous préalable pris par le secrétariat de la Maison de l’Avocat (tél. : 03 87 95 48 23). Permanences de l’association CIDFF Moselle Est les premiers et troisièmes mardis du mois de 13h30 à 16h30, sans rendez-vous préalable.

Place du Général Sibille
57216 SARREGUEMINES CEDEX

Tél : 03 87 28 31 00

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

Permanences d’avocats tous les vendredis de 9 heures à 12 heures, sur rendez-vous pris à la Maison de la Justice et du Droit du Val de Fensch (tél : 03 82 51 98 62)

5 Quai Pierre Marchal
57125 THIONVILLE CEDEX

Tél : 03 82 82 43 50

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Permanences d’avocats tous les lundis matins de 9 heures à 12 heures, dans un bureau à proximité de l’accueil du TJ. Sur rendez-vous pris au préalable au secrétariat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Metz: 03 87 76 16 00.

3 rue Haute-Pierre
57036 METZ CEDEX 01

Tél : 03 87 56 75 00

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG

Point-Justice assuré par l’association CIDFF Metz Thionville les 1ers et 3èmes mardis du mois de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous auprès de l’association au 03 87 76 03 48.

52 Avenue Clémenceau
57403 SARREBOURG CEDEX

Tél : 03 87 23 71 82

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT AVOLD

37 Avenue Clémenceau
57501 SAINT AVOLD CEDEX

Tél : 03 87 92 11 55

LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE THIONVILLE

12 Allée Raymond Poincaré
57100 THIONVILLE

Tél : 03 55 84 30 20

LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE METZ

31 Rue du Cambout
57003 METZ CEDEX 01

Tél : 03 87 76 14 80

LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE FORBACH

3 Avenue Saint-Rémy
57608 FORBACH CEDEX

Tél : 03 87 85 64 00

LE SERVICE DU LIVRE FONCIER DE THIONVILLE

L’accueil des justiciables se fait au rez-de-chaussée du site Poincaré aux horaires d’ouverture de la juridiction, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi.

12, allée Raymond Poincaré – BP 50550
57109 Thionville Cedex

Tél : 03 55 84 30 21

LE SERVICE DU LIVRE FONCIER DE SARREGUEMINES

Pour toute demande au service du livre foncier de Sarreguemines, le justiciable doit s’adresser au SAUJ du Tribunal Judiciaire (Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30), qui redirigera vers le service au besoin.

Place du Général Sibille – BP 71129
57216 Sarreguemines Cedex

Tél : 03 87 28 31 00

LE SERVICE DU LIVRE FONCIER DE METZ

Accueil du public chaque matin, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45, dans le box F du Tribunal Judiciaire de Metz, et les après-midi uniquement sur rendez-vous.

Adresse : 2 rue Winston Churchill 57000 METZ.
Adresse postale : 3, rue Haute Pierre – BP 41047 – 57036 Metz Cedex

Tél : 03 54 44 11 62 (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45)