Registre du Commerce et des Sociétés en droit local

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est le service qui répertorie l’intégralité des sociétés enregistrées en France. Il compile des données sur les personnes morales (numéro d’identification, capital social, forme et raison sociale, date de création) et sur les personnes physiques qui exercent une activité commerciale.

Depuis le 1er janvier 2020 les demandes d’extraits Kbis, les demandes de copies de comptes et de statuts et les formalités peuvent être réalisées de manière dématérialisée sur le site www.infogreffe.fr (avec paiement par carte bancaire en ligne).

ATTENTION AUX SITES FRAUDULEUX : Infogreffe.fr est le seul site internet habilité pour délivrer les extraits Kbis.

Le RCS de METZ

Les bureaux du RCS (31 rue du Cambout) ne sont pas ouverts au public.

Le service peut être contacté par courriel (rcs.tj-metz@justice.fr), ou via la permanence téléphonique (03 87 36 60 98) ouverte tous les jours sauf le mercredi de 14h à 16h.

Une permanence est également ouverte au palais de justice (3 rue Haute Pierre), tous les jours sauf le mercredi de 8h45 à 12h, pour les demandes de renseignements et achats d’extraits Kbis (paiement par CB ou chèque).

Pour obtenir un état d’inscription (privilège de vendeur, de nantissement de fonds de commerce, de nantissement sur le matériel et l’outillage…), il y lieu de remplir le formulaire suivant: Formulaire réquisition d’états

Et le retourner par voie postale à l’adresse suivante : Tribunal Judiciaire de Metz, Greffe des nantissements, 3 rue Haute-Pierre BP 81022 57036 METZ Cedex 1, accompagné d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et d’une enveloppe grand format pré affranchie pour le retour des documents.

Depuis le 1^er janvier 2023 les formalités des entreprises doivent être effectuées sur le Guichet Unique, accessible à l’adresse https://formalites.entreprises.gouv.fr

Pour toute question vous pouvez contacter l’INPI au 01 56 65 89 98 ou via www.inpi.fr/contactez-nous

Jusqu’au 31 décembre 2023, les formalités de modifications et de radiation peuvent également être réalisés sur le site www.infogreffe.fr

Les dépôts de formalités au format papier ne sont plus autorisés depuis le 16 octobre 2023 à l’exception :

• Des formalités de modification et cessation d’entreprises étrangères
• Des formalités de création d’associations immatriculées au RCS

Les comptes annuels peuvent toujours être déposés par voie papier, la réglementation en vigueur n’imposant pas leur dépôt par voie électronique (art. R.123-77 du code de commerce).

Note RCS METZ – fin des dépôts papier à compter du 16/10/23

Tableau récapitulatif modalités dépôts à compter du 16/10/23

Le RCS de THIONVILLE

Le RCS est accessible au public le matin de 8h30 à 11h45 du lundi au vendredi à l’adresse suivante : 12, allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE.

Le service peut aussi être contacté par téléphone l’après-midi de 13h30 à 16h30 au 03 55 84 30 20, ou par courriel à l’adresse rcs.tj-thionville@justice.fr 

 

Le RCS de SARREGUEMINES

Le RCS de SARREGUEMINES est ouvert au public le lundi de 13h30 à 15h30, et les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante : Place du Général Sibille BP 71129 57216 SARREGUEMINES Cédex. 

Le service assure également un accueil téléphonique les mardis, jeudis et vendredis de 15h à 16h au 03 87 28 31 19.