Registre du Commerce et des Sociétés en droit local
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est le service qui répertorie l’intégralité des sociétés enregistrées en France. Il compile des données sur les personnes morales (numéro d’identification, capital social, forme et raison sociale, date de création) et sur les personnes physiques qui exercent une activité commerciale.
Depuis le 1er janvier 2020 les demandes d’extraits Kbis, les demandes de copies de comptes et de statuts et les formalités peuvent être réalisées de manière dématérialisée sur le site www.infogreffe.fr (avec paiement par carte bancaire en ligne).
ATTENTION AUX SITES FRAUDULEUX : Infogreffe.fr est le seul site internet habilité pour délivrer les extraits Kbis.
Le RCS de METZ
Les bureaux du RCS (31 rue du Cambout) ne sont pas ouverts au public.
Le service peut être contacté par courriel (rcs.tj-metz@justice.fr), ou via la permanence téléphonique (03 87 36 60 98) ouverte tous les jours sauf le mercredi de 14h à 16h.
Depuis le 24 mars 2025, l’accueil physique du RCS est assuré tous les jours sauf le mercredi de 8h45 à 12h à l’adresse suivante ZAC du parc du Technopôle, 2 rue Valentin Bousch 57070 METZ pour les demandes de renseignements et achats d’extraits Kbis (paiement par CB ou chèque).
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités des entreprises doivent être effectuées sur le Guichet Unique, accessible à l’adresse https://formalites.entreprises.gouv.fr
Pour toute question vous pouvez contacter l’INPI au 01 56 65 89 98 ou via www.inpi.fr/contactez-nous
Pour obtenir un état d’inscription (privilège de vendeur, de nantissement de fonds de commerce, de nantissement sur le matériel et l’outillage…), il y a lieu d’adresser un message au greffe des nantissements : nantissements.tj-metz@justice.fr qui vous fera parvenir un formulaire à remplir. Vous pouvez également contacter le greffe au 03 87 56 75 66.
Le RCS de THIONVILLE
Le RCS est accessible au public le matin de 8h30 à 11h45 du lundi au vendredi à l’adresse suivante : 12, allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE.
Le service peut aussi être contacté par téléphone l’après-midi de 13h30 à 16h30 au 03 55 84 30 20, ou par courriel à l’adresse rcs.tj-thionville@justice.fr
Le RCS de SARREGUEMINES
Le RCS de SARREGUEMINES est ouvert au public le lundi de 13h30 à 15h30, et les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante : Place du Général Sibille BP 71129 57216 SARREGUEMINES Cédex.
Le service assure également un accueil téléphonique les mardis, jeudis et vendredis de 15h à 16h au 03 87 28 31 19.
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