Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Moselle

Le service public de la justice concourt à l'accès au droit et assure un égal accès à la justice (article L111-2 du code de l'organisation judiciaire). En Moselle, la politique publique de l'accès au droit s'appuie sur le CDAD, qui met à disposition des usagers un réseau de services de proximité de qualité afin d'assurer l'égal accès de tous les citoyens au droit.

Informations sur vos accès au droit

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Vous êtes victimes : toutes les ressources pour réagir

Vous ou un proche êtes victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques, au sein de la famille ou en dehors, d'un accident de la route, d'un vol ou d'une escroquerie, ou de n'importe quel autre fait qui vous a porté préjudice.

Le mot du président

Partant du constat que les citoyens ne sont pas tous égaux devant la connaissance, la compréhension et l’appréhension des règles de droit, alors pourtant que notre société les y confronte de plus en plus, le Ministère de la Justice a mis en place une politique qui se veut remédier à ces inégalités.

L’aide à l’accès au droit, définie par la loi du 18 décembre 1998, consiste à offrir à toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou son lieu de domicile, la possibilité, en dehors de tout procès d’accéder à des informations et à un accompagnement dans l’accomplissement de démarches juridiques

La politique d’accès au droit poursuit deux objectifs principaux :

  • Mettre à disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux permettant de bénéficier d’une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives;
  • Favoriser le développement et la diversification des modes amiables de règlement des différends.

Dans le département de la Moselle, le CDAD se trouve implanté sur une très large partie du territoire, grâce à ses quatre Maisons de Justice et du Droit (MJD), son réseau de Point-Justice et de France Services où des permanences se tiennent en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales, les professions judiciaires et les associations agréées. Ce solide maillage territorial permet ainsi au plus grand nombre de pouvoir bénéficier d’un accès facile et gratuit à l’information et à l’assistance.

Toutes les informations nécessaires, actualisées pour l’année 2021, concernant les lieux dans lesquels chacun peut se rendre afin d’obtenir des réponses à ses questions, sur les professionnels et acteurs du droit vers lesquels se tourner afin d’obtenir des conseils spécifiques, sur les méthodes de règlement amiable des litiges dans des domaines plus précis tels que l’aide aux victimes, l’aide juridictionnelle ou encore le droit local sont recensées sur ce site internet.

Que chacun puisse en faire bon usage !

Pierre WAGNER, Président du CDAD de la Moselle

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