Les missions du CDAD - Conseil départemental d'accès au droit de Moselle

Le CDAD de la Moselle a pour missions essentielles de recenser les besoins, de définir une politique locale, d’impulser les actions, de dresser et diffuser l’inventaire des actions menées, et d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.

Le CDAD de la Moselle constitue un organisme de référence pour animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés, créer un réseau entre les dispositifs d’accès au droit existants dans le département de la Moselle, soutenir de nouveaux projets correspondant à des besoins spécifiques non satisfaits dans divers domaines, et contribuer au développement des modes amiables de résolution des conflits.

A destination du jeune public

La DSDEN de la Moselle est partenaire du CDAD de la Moselle pour toutes les actions à destination du jeune public. En début d’année scolaire, la DSDEN informe les chefs d’établissement de l’existence de ces actions et des modalités d’inscription.

Accueil dans les tribunaux judiciaires

Les tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville organisent des visites à destination des scolaires (collèges et lycées) du département. Ces visites ont pour but de sensibiliser les élèves aux missions de la justice, dans le cadre de l’étude de son organisation et de son fonctionnement, et de favoriser l’accès à la citoyenneté et au droit.

Elle s’inscrit dans le cadre des missions du CDAD de la Moselle qui soutient les actions en faveur de l’accès au droit des jeunes, du développement de la citoyenneté et de la prévention de la délinquance.

Ces visites concernent les établissements de l’enseignement public comme privé.

La gestion des visites est assurée par le CDAD de la Moselle qui propose d’accueillir les élèves et leurs enseignants (à partir de la 4ème) à certaines audiences correctionnelles, sur réservation préalable. L’accès aux procès d’assises est soumis à une autorisation du Président de la cour d’assises de Moselle.

Le CDAD de la Moselle se charge de gérer les demandes de visites, de réaliser des outils pédagogiques à l’attention des enseignants et de leurs élèves, d’accueillir les groupes et de les accompagner en amont et/ou en aval de la visite.

Les chefs d’établissement ou l’adulte référant – enseignant, documentaliste…- désireux d’organiser cette visite adressent leur demande au CDAD (via notre formulaire de contact) en précisant les effectifs concernés (niveau et nombre), les coordonnées exactes de l’établissement, en exposant les objectifs pédagogiques et en proposant des dates.

Les établissements scolaires sont informés que la salle d’audience est un lieu où se déroulent des débats pouvant parfois choquer de jeunes élèves. Par ailleurs, la police de l’audience appartient au président d’audience qui peut faire évacuer la salle à tout moment. Enfin, en cas de huis clos, il ne sera pas possible d’assister aux débats.

L’interlocutrice pour l’organisation des visites est :
Madame Virginie THOMAS, coordinatrice du CDAD de la Moselle
Par téléphone : 03 87 56 83 82
Par mail : Via notre page Contact

Outils pédagogiques:

C’est quoi la justice

Présentation justice pénale 2023

Déroulé audience correctionnelle

Présentation de la justice et de ses différents métiers 2023

Reconstitution d’audience

Cette opération, réalisée sous l’égide du CDAD de la Moselle en partenariat avec la DSDEN de Moselle, propose à des lycéens de « jouer » une audience correctionnelle, à partir d’un dossier réel déjà jugé. Les tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville sont partenaires de cette action. L’objectif est de mieux faire connaître aux élèves le fonctionnement de la justice pénale, et de leur faire prendre conscience des difficultés de la fonction de juger et de prononcer une peine adaptée.

Une équipe de magistrats, avocats, greffiers se charge de « former » les classes à cette reconstitution d’audience, avec une journée réservée aux échanges entre les élèves et les professionnels et la possibilité d’assister à une audience correctionnelle.

En fin d’année scolaire, la reconstitution se fait en robe dans une salle d’audience du tribunal judiciaire, en présence d’un jury pluridisciplinaire.

De cette expérience peuvent naître des vocations pour les métiers en lien avec la justice.

Ciné Justice

Chaque année, le CDAD de la Moselle organise des rencontres Ciné Justice à destination des lycéens. Ces rencontres ont pour objectif d’améliorer l’accès au droit des jeunes et de les rapprocher de la justice par le biais de projections de films, suivies de débats animés par des professionnels concernés par les thématiques judiciaires.

L’utilisation du cinéma est un bon support pour permettre aux jeunes de se familiariser avec l’institution judiciaire, d’avoir des éléments de réflexion, et de se mobiliser, au travers de thématiques juridiques, aux valeurs de la République et à la citoyenneté.

Pour l’année scolaire 2017-2018, le thème de la justice des mineurs a été sélectionné, et le film « La tête haute » d’Emmanuelle Bercot, avec Rod Paradot, Catherine Deneuve, Benoît Magimel et Sara Forestier a été présenté au Lycée Blaise Pascal de Forbach, au Cinéma de Phalsbourg et au Lycée Jean XXIII de Montigny les Metz.

Pour l’année 2018-2019, le film « L’hermine » de Christian Vincent avec Fabrice Lucchini et Sidse Babett Knudsen décrit un procès d’assises de façon très réaliste. Ce film a été présenté à la faculté de droit de Metz et de Sarreguemines.

Pour l’année 2019-2020, le film « Jusqu’à la garde » de Xavier Legrand avec Léa Drucker et Denis Ménochet a pour thème les violences conjugales. Il a été présenté en janvier 2020 à la faculté de droit de Metz.

Pour l’année 2021-2022, le film “La fille au bracelet” de Stéphane Demoustier décrit le procès d’une jeune fille accusée du meurtre de sa meilleure amie. Il a été présenté en 2022 à la faculté de droit de Metz

Pour l’année 2022-2023, le film “Les choses humaines” d’Yvan Attal a pour thème le consentement et la délicate justice des violences sexuelles. Il a été présenté en janvier 2023 à la faculté de droit de Metz et au cinéma Scala de Thionville.

Pour l’année 2023-2024, le film “Une intime conviction” d’Antoine Raimbault décrit le procès en appel de Jacques Viguier, accusé du meurtre de sa femme. Il a été présenté en janvier 2024 à la faculté de droit de Metz.

Journée Nationale de l’Accès au Droit

Depuis 2018, le ministère de la justice a souhaité manifester son intérêt pour la politique publique d’accès au droit en proposant la Journée Nationale de l’Accès au Droit. Cette journée fixée le 24 mai de chaque année poursuit la volonté de donner une plus grande visibilité aux CDAD et à leurs actions.

En 2018, le CDAD de la Moselle a proposé une journée de découverte des instances judiciaires et de sensibilisation au droit à des jeunes en Service Militaire Volontaire ainsi qu’à des lycéens.

En parallèle à ces rencontres, s’organisait à la MJD de Woippy un comité de pilotage coïncidant avec l’arrivée d’une nouvelle greffière en charge de la structure.

Enfin, le CDAD de la Moselle a profité de cet événement pour diffuser une vidéo présentant les structures d’accès au droit de Moselle et les actions du CDAD. Pour accéder à cette vidéo : cliquez ici.

En 2019, le CDAD de la Moselle a organisé un colloque ayant pour thème « la médiation pour l’entreprise » à la faculté de droit de Metz. L’Ordre des avocats du Barreau de Metz ainsi que les associations de médiation CIMAE, CMIM et THIONVILLE MEDIATION étaient associés à cette journée. Cette journée a réuni des professionnels du droit et d’autres horizons : professeurs d’université, chefs d’entreprise, directeurs des ressources humaines, médiateurs professionnels…

En 2021, le CDAD de la Moselle s’est associé à la radio RCF Jérico Moselle afin de présenter l’accès au droit dans le département. En mai 2021, Madame Chantal de la Touanne invite des professionnels du droit et des associations dans son émission « Le bon conseil » diffusée le lundi à 19h30 et qui peut être écoutée via le podcast de la radio RCF.

En 2022, le CDAD s’est déplacé dans deux résidences sénior du département, à Marly et à Creutzwald, afin de répondre aux questions des résidents, en présence de notaires, d’association d’aide aux victimes CIDFF Metz Thionville et de l’UDAF 57.

En 2023, la Journée Nationale de l’Accès au Droit a été consacrée aux animaux. Différents thèmes ont été abordés: maltraitance animale, chiens d’assistance judiciaire, médiation animale…