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Plaquette de présentation du Conseil département d’accès au droit

Le mot du président du CDAD

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Je vous souhaite la bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Moselle.

Depuis le début des années 1990, le constat a été fait que les citoyens sont inégaux devant l’accès à la connaissance des règles de droit dont l’importance, tant en volume qu’en complexité, est croissante dans nos sociétés démocratiques.

Les actions du CDAD, en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales, les professions judiciaires et les associations agréées, ont pour but de remédier à ces inégalités et de participer à la cohésion sociale.

L’aide à l’accès au droit a ainsi pour objet de faciliter pour tous les citoyens la connaissance de leurs droits et de leurs devoirs. Il s’agit de :

  • leur délivrer une information juridique complète dans le cadre d’un service d’accueil gratuit et confidentiel,
  • les aider dans l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation, – les orienter vers les organismes chargés de la mise en oeuvre de leurs droits,
  • leur offrir des solutions pour résoudre à l’amiable des conflits,
  • leur donner un meilleur accès aux structures assurant le suivi des actions de prévention, d’alternatives aux poursuites pénales ou de réinsertion.

Ces actions se déroulent dans les Maisons de Justice et du Droit de Woippy, de Faulquemont, de Forbach et du Val de Fensch, dans les Points d’Accès au Droit de Metz-Borny, de Thionville, de Château-Salins, dans les Points d’Accès au Droit pénitentiaires du Centre Pénitentiaire de Metz et de la Maison d’Arrêt de Sarreguemines, dans les Points d’Accès au Droit des établissements psychiatriques de Jury et de Sarreguemines et dans les Antennes de Justice de Creutzwald et de Behren-lès-Forbach. Ces actions ont été étendues aux Restaurants du Cœur, par la mise en place de permanences juridiques au sein des centres de distribution.

Depuis le 28 février 2014, la création dans le Sud du département du nouveau Point d’Accès au Droit de Château-Salins offre une réponse adaptée à un public rural. Des démarches sont en cours pour étendre l’offre d’accès au droit dans l’Est du département, au bénéfice de citoyens éloignés géographiquement des grandes cités mosellanes.

L’ouverture, en avril 2015, selon le souhait de Madame la Garde des Sceaux, de la Maison de Justice et du Droit de du Val de Fensch, sur la zone Fameck/Hayange, a permis de répondre à une attente forte sur l’Ouest du département.  

Des actions à destination des jeunes au sein des lycées et collèges sont également menées.

Vous trouverez sur ce site toutes les informations pratiques relatives aux divers dispositifs d’accès au droit mis en place dans le département de la Moselle.

Patricia POMONTI
Présidente du CDAD de la Moselle
Présidente du TGI de Metz

LIEUX D’ACCÈS AU DROIT

Carte du réseau de l’accès au droit

Les Maisons de Justice et du Droit (MJD)

La Maison de Justice et du Droit (MJD) assure une présence judiciaire de proximité et participe à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès aux droits. Elle est le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation

Les Points d’Accès au Droit (PAD)

Le PAD est un lieu d’accueil permettant d’apporter aux personnes confrontées à des problèmes  juridiques ou administratifs l’information de proximité qui leur permettra d’exercer leurs droits.

Les Antennes de Justice

Une Antenne de Justice est un service de proximité, gratuit et confidentiel offrant une réponse rapide sur les droits et les obligations, une orientation et une aide à  l’accomplissement des premières démarches de nature juridique ou administrative.

Bureaux d’Aide aux Victimes

Depuis son inauguration, le 27 mai 2011, le Bureau d’aide aux victimes (BAV) de Metz accueille gratuitement les victimes d’infractions pénales qu’elles aient ou non déposé plainte afin de leur permettre de disposer d’informations en vue de l’indemnisation de leurs préjudices.

Les Centres des Restaurants du Coeur

Depuis 30 ans, l’Association des Restaurants du Coeur, fondée par Coluche, lutte contre l’exclusion des personnes les plus démunies