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Journée du Patrimoine

JOURNEES DU PATRIMOINE - 16 / 17 SEPTEMBRE 2017 - LA JUSTICE OUVRE SON PALAIS

L’ACCES AU DROIT POUR TOUS

L’accès au droit pour tous : la vidéo et les mots pour le dire !

Plaquette de présentation du Conseil département d’accès au droit

Le mot du président du CDAD

Je vous souhaite la bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Moselle.

Depuis le début des années 1990, le constat a été fait que les citoyens sont inégaux devant l’accès à la connaissance des règles de droit dont l’importance, tant en volume qu’en complexité, est croissante dans nos sociétés démocratiques.

Les actions du CDAD, en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales, les professions judiciaires et les associations agréées, ont pour but de remédier à ces inégalités et de participer à la cohésion sociale.

L’aide à l’accès au droit a ainsi pour objet de faciliter pour tous les citoyens la connaissance de leurs droits et de leurs devoirs. Il s’agit de :

  • leur délivrer une information juridique complète dans le cadre d’un service d’accueil gratuit et confidentiel,
  • les aider dans l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation, – les orienter vers les organismes chargés de la mise en oeuvre de leurs droits,
  • leur offrir des solutions pour résoudre à l’amiable des conflits,
  • leur donner un meilleur accès aux structures assurant le suivi des actions de prévention, d’alternatives aux poursuites pénales ou de réinsertion.

Ces actions se déroulent dans les Maisons de Justice et du Droit de Woippy, de Faulquemont, de Forbach et du Val de Fensch, dans les Points d’Accès au Droit de Metz-Borny, de Thionville, de Château-Salins, de Phalsbourg, dans les Points d’Accès au Droit pénitentiaires du Centre Pénitentiaire de Metz et de la Maison d’Arrêt de Sarreguemines, et dans les Antennes de Justice de Creutzwald et de Behren-lès-Forbach. Ces actions ont été étendues aux Restaurants du Cœur, par la mise en place de permanences juridiques au sein de centres de distribution.

Depuis 2014, la création dans le Sud du département du nouveau Point d’Accès au Droit de Château-Salins offre une réponse adaptée à un public rural.

L’ouverture en 2015, selon le souhait de Madame la Garde des Sceaux, de la Maison de Justice et du Droit de du Val de Fensch, sur la zone Fameck/Hayange, a permis de répondre à une attente forte sur l’Ouest du département.

Le 1er décembre 2016, un nouveau Point d’Accès au Droit a été créé à Phalsbourg, permettant d’étendre l’offre d’accès au droit dans le Sud-Est du département, au bénéfice de citoyens éloignés géographiquement des grandes cités mosellanes.

Des actions à destination des jeunes au sein des lycées et collèges sont également menées. Depuis décembre 2016, la Maison des Adolescents de la Moselle accueille une permanence mensuelle d’avocats spécialisés dans la défense des mineurs.

Vous trouverez sur ce site toutes les informations pratiques relatives aux divers dispositifs d’accès au droit mis en place dans le département de la Moselle.

Pierre WAGNER
Président du CDAD de la Moselle
Président du TGI de Metz