La procédure participative

La procédure participative repose sur la volonté commune des parties d’œuvrer ensemble et loyalement à l’élaboration et à l’entérinement d’un accord, dans un délai imparti.

Elle s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.

Pour parvenir à une solution concertée et négocier sur un pied d’égalité, chaque partie est assistée d’un avocat.

Dans le cadre des discussions, les parties peuvent avoir recours à un tiers (expert, notaire, médiateur ou toute autre personne avec une compétence particulière).

Pour sa réussite, la procédure participative impose une approche globale du conflit, les aspects factuels, relationnels, psychologiques et juridiques devant être pris en compte.

Chaque partie doit être écoutée et considérée.

Pour sa mise en œuvre, la procédure participative interdit tout recours préalable au juge afin de favoriser des discussions sereines.

Le juge n’interviendra que pour homologuer éventuellement l’accord trouvé, ou en cas d’échec des négociations, pour statuer sur le litige, l’affaire étant directement appelée à une audience de jugement, sauf cas particuliers.

Les arguments et documents justificatifs sont échangés entre les parties et connus d’elles ce qui doit permettre d’aboutir à une solution dans le délai imparti par la convention.

En cas d’échec de la négociation, les avocats restent missionnés pour porter l’affaire devant la juridiction compétente et garantir au client une décision judiciaire dans les meilleurs délais.