La conciliation

La conciliation désigne l’accord amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers.

Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire.

La conciliation peut ainsi intervenir en dehors de tout procès ou bien au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée.

La conciliation implique généralement l’intervention d’un tiers : le juge peut jouer lui-même ce rôle, c’est notamment prévu dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal d’instance, ou bien confier cette mission à un tiers.

Le conciliateur peut être saisi directement par les parties sans aucune formalité, ou par délégation du juge lorsque les parties en sont d’accord.

Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole.
Il est tenu à une obligation de confidentialité.

La conciliation peut concerner divers litiges de la vie quotidienne : conflit de voisinage, difficulté de recouvrement d’une créance, contestation d’une facture, problèmes entre le propriétaire et le locataire d’un immeuble …

En revanche, le recours à la conciliation est expressément exclu dans les conflits opposant des particuliers à l’administration, ainsi que dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, filiation, autorité parentale ….).

Le conciliateur saisi par les justiciables doit être localement compétent en raison soit du lieu du litige, soit du domicile ou de la résidence de l’une des parties.

Le conciliateur est chargé de rencontrer les parties, de les écouter et de les inviter à adopter une solution de compromis.

En cas d’accord, le conciliateur dresse un constat, signé par les parties, qu’il dépose auprès du tribunal d’instance.

Lorsque le conciliateur a été saisi par les justiciables, le juge, à la demande de ceux-ci, peut donner force exécutoire au constat d’accord.

(Source : http://www.vie-publique.fr)

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