LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT (MJD)

Principe de la Maison de Justice et du Droit

La Maison de Justice et du Droit (MJD) assure une présence judiciaire de proximité et participe à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès aux droits. Elle est le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation.

Quatre missions

  1. information du citoyen et conseils juridiques,
  2. médiation et conciliation,
  3. rappel à la loi et composition pénale,
  4. aide aux victimes.

Son Rôle

Apporter aux citoyens des réponses concrètes, rapides et efficaces aux questions de droit dans de nombreux domaines.

Qui peut consulter une MJD ?

Tous les citoyens peuvent être reçus dans une Maison de Justice et du Droit. Ce service est confidentiel, anonyme et gratuit.

Maison de Justice et du Droit de Faulquemont

c90ba_mjdf1Maison de Justice et du Droit de Faulquemont / District Urbain de Faulquemont

1, Allée René Cassin
57380 Faulquemont
03 87 90 00 22 – mjd@dufcc.com

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Missions et Services

Information des citoyens

La MJD accueille des permanences tenues par des professions judiciaires et des associations d’accès au droit agréées. Vous pourrez y recevoir des informations juridiques et une assistance aux démarches dans le cadre d’entretiens gratuits et confidentiels

Médiation et conciliation

Elles visent à rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne ou de nature familiale. Le médiateur ou le conciliateur aide les parties à trouver et à concrétiser des accords.

Aide aux victimes

Si vous êtes victimes d’infractions pénales (agression, coups et blessures, injures, vol, racket, escroqueries…) vous pouvez recevoir une information, une écoute, un soutien moral et un accompagnement tout au long de vos démarches.

Renseignements pratiques

Renseignements sur les procédures devant les différentes juridictions mosellanes de rattachement et retrait de formulaires. Constitution de partie civile, demande d’aide juridictionnelle, PACS, rectification d’un acte d’état civil, déclaration de renonciation à la succession, certificat de nationalité française,…

Le Contact Visio Justice

Permet d’avoir, grâce à un point visio, un relais direct avec les juridictions pour entrer en contact avec le Guichet Unique des Greffes.

Obtenir des renseignements sur des affaires en cours
Réaliser des démarches
Echanger des documents.
Les intervenants

Les partenaires institutionnels

Les Avocats : vous reçoivent dans tous les domaines du droit : consultations juridiques, procédures judiciaires et médiation.
Le Conciliateur de Justice : favorise le règlement à l’amiable des conflits entre particuliers, entreprises ou artisans.
Le Consultant en droit du travail : vous apporte une information concernant les contrats de travail, rupture, licenciement et démission, et peut vous aider à constituer des dossiers auprès du Conseil de Prud’hommes.
Le Délégué du Procureur : est chargé de mettre en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites pénales (rappel à la loi, mesures de réparation …) sur instruction du Procureur de la République.
La Gendarmerie : vous accueille et vous informe en cas de violences conjugales, abus de faiblesse…Les Huissiers de justice : vous informent sur les procédures d’exécution et répondent à vos questions (saisie des rémunérations, blocage des comptes bancaires, saisie vente du mobilier, expulsion locative, etc.).
Le Délégué du Défenseur des Droits : intervient en cas de difficultés avec un service public ou une administration (CAF, Assedic, Police, Impôt, CPAM…).
Les Notaires : vous apportent des informations sur vos droits successoraux, patrimoniaux et matrimoniaux…
La Protection Judiciaire de la Jeunesse : un éducateur reçoit des parents et des mineurs en situation conflictuelle afin de les aider à trouver des solutions.
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation : sous l’autorité du juge de l’application des peines, un conseiller d’insertion reçoit des personnes condamnées en vue de les accompagner dans un processus de réinsertion.

Les Associations

ADIL 57 : Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Moselle : informations juridiques, fiscales et financières en matière de logement.
ATTM : vous apporte une aide à la constitution des «dossiers amiante» et vous informe sur vos droits.
CIDFF : met à disposition du public des informations d’ordre juridique et administratif dans de nombreux domaines. L’association informe et assiste également les victimes d’infractions pénales.
CLCV : Consommation Logement et Cadre de Vie : vous propose une information sur les droits des consommateurs et des usagers.
DUOVIRI – Médiation pénale : sur décision du Procureur de la République, l’association réalise des médiations pénales dont l’objet est de régler amiablement le conflit opposant la victime et l’auteur de certaines infractions pénales.
MARELLE : information sur le droit des familles et la médiation familiale.
EPE : Ecole des Parents et des Educateurs : service de médiation familiale et de conseil conjugal et familial.
SEMO : est un service d’Action Educative en Milieu Ouvert judiciaire intervenant dans le cadre d’un mandat du Juge des Enfants pour apporter soutien et conseil aux familles.

Service de Réparation Pénale : la mesure de réparation pénale est mise en application pour les mineurs par un éducateur spécialisé, elle intervient à tous les stades de la procédure comme une alternative aux poursuites et revêt un caractère éducatif.

PLANNING DES PERMANENCES DE LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT DE FAULQUEMONT

Maison de Justice et du Droit de FORBACH

d48ae_mjdMJD Forbach

8 avenue de l’Europe
57600 Forbach
Tél. 03 87 88 66 66
Fax : 03 87 88 66 69
Courriel : mjd-forbach@justice.fr

Accueil du public (prise de rendez-vous et petites informations juridiques)  du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.


  • Permanences d’accès au droit :
  • Greffier : sur rendez-vous
  • Avocats : premier et troisième mercredi du mois, le matin, sur rendez-vous
  • Notaires : une permanence par mois l’après-midi, sur rendez-vous
  • Huissiers de Justice : premier lundi du mois, l’après-midi, sur rendez-vous

Associations :

  • CIDFF Moselle Est : tous les mardis matins et les jeudis après-midi, sur rendez-vous
  • CRESUS : Jusqu’à 3 permanences par semaine, sur rendez-vous
  • Conciliateur : 1 à 2 permanences par mois sur rendez-vous

Sur convocation :
SPIP, PJJ, Service de réparation pénale à l’égard des mineurs, Délégués du Procureur de la République, Association PROXIMITE (médiation pénale)

Maison de Justice et du Droit du Val de Fench

IMG_9403MJD Val de Fench

Adresse: 10 rue de Wendel 57700 HAYANGE
Ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Tél. : 03 82 51 98 62
Mails: sec.mjdval-de-fensch@justice.fr et mjdval-de-fensch@justice.fr

L’équipe de La Maison de la Justice et du Droit du Val de Fensch est à votre écoute et vous informe sur vos droits et obligations.
Selon la nature de votre problème, vous pourrez être reçu en entretien privé et confidentiel avec le greffier ou orienté vers le professionnel et/ou la juridiction compétents.
Tous les services d’information, de conseil, d’orientation et de médiation dispensés au sein de la Maison de Justice et du Droit sont entièrement gratuits et garantissent la confidentialité.

Plaquette de la MJD – permanences d’accès au droit en fichier joint

Maison de Justice et du Droit de Woippy

e1e99_mjd_woippy_0MJD Woippy 

17, place Jean Perrin
57140 WOIPPY
Tél. 03 87 18 50 67 – Fax : 03 87 18 38 90
E-mail : mjd-metz @ justice.fr

La Maison de Justice et du Droit est une antenne juridique et judiciaire de proximité.

Horaires d’ouverture à compter du 1er octobre 2018:

du Lundi au Vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h00


Aucune audience n’y est tenue, personne n’y est jugé… mais tout usager peut :

1. SE RENSEIGNER sur les droits dont il dispose dans sa vie quotidienne :

Le greffier informe afin

  1. d’expliquer les procédures, en vérifier l’état d’avancement au Tribunal, proposer une orientation
  2. décrire les mécanismes juridiques et judiciaires , établir une « cartographie » générale d’une procédure
  3. réceptionner les formalités judiciaires en lien avec le Tribunal

> Tous les jours du Lundi au Vendredi de 08h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 s/rdv

Des avocats conseillent

> les 2emes samedis du mois à partir de 09.00 heures, par plages de r.d.v
> par bon de consultation (droit du travail).

Des notaires consultent, deux fois par mois, sur r.d.v

Les juristes renseignent

  1. en droit civil général
  2. en droit du travail
  3. pour toutes les victimes d’infraction pénale
  4. sur le droit du bail et du logement
  5. sur les litiges civils de consommation, d’assurances, de crédit
  6. sur le droit administratif et des étrangers
  7. sur le surendettement (droit, évaluation, remplissage de formulaires..) et les procédures de redressement et faillites personnelles

2. Trouver une solution concertée :

Applicable judiciairement, par :

  • les Conciliateurs
  • la Médiation familiale,
  • le Délégué du Défenseur des Droits en matière administrative, de discriminiations, dans les défense des enfants.

3. Effectuer sur place les formalités judiciaires nécessaires

Les usagers peuvent, sur place, dans les horaires du greffe, constituer des dossiers et les déposer au greffe pour être traités.

Tous les jours du Lundi au Vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h

La M.J.D permet en outre d’apporter une réponse judiciaire de proximité notamment par les mesures alternatives aux poursuites par des Délégués et Médiateurs du Procureur, voire de suivre certaines mesures judiciaires (médiation et rappels à la loi, mesures mineurs…)

Les prestations sont gratuites et confidentielles

Télécharger le planning des permanences